Article 1 — Responsable du traitement
Infinity Capital LLC, 1111B S Governors Ave STE 28075, Dover, DE 19904, USA.
Contact relatif aux données personnelles : llcinfinitycapital@gmail.com
Article 2 — Données collectées
- Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré via Supabase Auth).
- Données de paiement: collectées et traitées exclusivement par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'Éditeur.
- Données d'activité: logs de connexion, prompts envoyés à l'intelligence artificielle, dates et natures des actions effectuées sur la plateforme.
- Contenus générés: code HTML, configurations et SaaS créés par l'utilisateur via le service.
Article 3 — Finalités du traitement
- fourniture et bon fonctionnement du service ;
- support utilisateur et assistance technique ;
- amélioration du service (sur données anonymisées ou agrégées) ;
- facturation, comptabilité et obligations fiscales ;
- détection et prévention des fraudes et abus.
Article 4 — Base légale des traitements
- Exécution du contrat (CGU / CGV) pour la fourniture du service.
- Intérêt légitime pour l'amélioration du service et la prévention des fraudes.
- Obligations légales pour la conservation des documents comptables.
- Consentement explicite pour tout traitement optionnel.
Article 5 — Sous-traitants et transferts internationaux
L'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants pour fournir le service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données & authentification | UE (Francfort) |
| Anthropic | Intelligence artificielle (Claude) | USA |
| Perplexity | Analyse de sites web | USA |
| Vercel | Hébergement | USA |
| Stripe | Paiement & facturation | Irlande (UE) |
Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
Article 6 — Durée de conservation
Les données sont conservées aussi longtemps que le compte est actif. En cas de suppression du compte, les données personnelles sont effacées dans un délai de trente (30) jours, à l'exception des données comptables et fiscales conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales.
Article 7 — Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d'opposition ;
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à llcinfinitycapital@gmail.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous résidez en France, ou de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.
Article 8 — Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, authentification forte, contrôle d'accès strict, et sauvegardes régulières.