Informations légales

Article 1Responsable du traitement

LIKORN SAS, 230 Route des Dolines, 06560 Valbonne, France.

Contact relatif aux données personnelles : dpo@likorn.io

Article 2Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée par Supabase Auth).
• Données de paiement : collectées et traitées exclusivement par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par l’Éditeur.
• Données d’activité : logs de connexion, prompts envoyés à l’intelligence artificielle, dates et natures des actions effectuées sur la plateforme.
• Contenus générés : code HTML, configurations et SaaS créés par l’utilisateur via le service.

Article 3Finalités du traitement

• fourniture et bon fonctionnement du service ;
• support utilisateur et assistance technique ;
• amélioration du service (sur données anonymisées ou agrégées) ;
• entraînement et ajustement de modèles d’IA sur données anonymisées ou agrégées, sauf opposition de l’utilisateur (voir CGU, article 7) ;
• facturation, comptabilité et obligations fiscales ;
• détection et prévention des fraudes et abus.

Article 4Base légale des traitements

• Exécution du contrat (CGU / CGV) pour la fourniture du service.
• Intérêt légitime pour l’amélioration du service et la prévention des fraudes.
• Obligations légales pour la conservation des documents comptables.
• Consentement explicite pour tout traitement optionnel.

Article 5Sous-traitants et transferts internationaux

L’Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants pour fournir les services :

L’hébergement de notre plateforme et de nos bases de données est assuré en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat : les données hébergées ne quittent donc pas cet espace protégé et aucun mécanisme de transfert particulier n’est requis.

Les transferts de données vers les États-Unis, limités aux sous-traitants qui y sont établis (traitement par intelligence artificielle), sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.

Article 6Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que le compte est actif. En cas de suppression du compte, les données personnelles sont effacées dans un délai de trente (30) jours, à l’exception des données que la réglementation nous oblige à conserver pendant une certaine durée.

Article 7Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants, qui peuvent varier en fonction des différents traitements de vos données selon la base légale applicable à chacun :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à dpo@likorn.io. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous résidez en France, ou de l’Autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

Article 8Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes aux exigences de l’article 32 du RGPD pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, leur altération ou disparition. Ces mesures organisationnelles et techniques comprennent notamment un chiffrement des données en transit (TLS), le chiffrement au repos, une authentification forte, un contrôle d’accès strict et des sauvegardes régulières.