Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Likorn, édité par Infinity Capital LLC (ci-après « l'Éditeur »).
Likorn est une plateforme SaaS qui permet, grâce à l'intelligence artificielle, de générer des sites web, landing pages et SaaS B2C à partir de descriptions en langage naturel.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour ses identifiants. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
Article 3 — Propriété intellectuelle des contenus générés
Les SaaS, landing pages et tout contenu HTML généré par l'IA dans le cadre du service appartiennent intégralement à l'utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit d'exploitation sur ces contenus et accorde à l'utilisateur une licence libre, perpétuelle, mondiale et irrévocable de les utiliser, modifier, distribuer et commercialiser.
L'utilisateur conserve la responsabilité exclusive du contenu qu'il génère et publie via le service.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service à des fins licites et conformes aux présentes CGU ;
- ne pas générer ni publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux, pornographique, incitant à la violence ou à la discrimination ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée) ;
- ne pas envoyer de spam ni effectuer de requêtes massives automatisées ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder à des parties restreintes du service ;
- ne pas utiliser le service pour héberger des logiciels malveillants ou mener des activités frauduleuses.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
Article 5 — Service fourni « EN L'ÉTAT » — Limitation de responsabilité
Le service Likorn est fourni « EN L'ÉTAT » (« AS IS »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, exempt de bugs ou adapté à un usage particulier.
L'Éditeur n'est pas responsable du contenu généré par l'IAni du contenu créé par les utilisateurs sur leurs SaaS. L'IA peut produire des résultats inexacts, inappropriés ou incohérents ; il appartient à l'utilisateur de vérifier et d'adapter les contenus avant toute publication ou diffusion.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
Article 6 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression des données associées conformément à la politique de confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, d'usage frauduleux ou abusif, ou pour tout motif légitime.
Article 7 — Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisateur est informé des changements substantiels par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 8 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'État du Delaware, sous réserve des dispositions impératives de la loi de résidence du consommateur.